Conditions d'utilisation

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société SARL DEJONCKHEERE. au capital de 10350 euro dont le siège social est à LYS LEZ LANNOY, 102, rue Jean Jaurès, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de ROUBAIX-TOURCOING sous le numéro 434 012 027 ci-après dénommée " le vendeur " et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet http://www.boucherie-nicolas-dejonckheere.com dénommée ci-après " l’acheteur ".

Article I : Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la SARL DEJONCKHEERE. et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de la SARL DEJONCKHEERE accessible à l’adresse : http://www.boucherie-nicolas-dejonckheere.com, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par la SARL DEJONCKHEERE. La SARL DEJONCKHEERE se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article II : Caractéristiques des biens et services proposés

La SARL DEJONCKHEERE propose de faire connaître et de vendre ses produits aux consommateurs par le biais du site http://www.boucherie-nicolas-dejonckheere.com. Les produits commercialisés par la SARL DEJONCKHEERE sont des produits frais. La SARL DEJONCKHEERE a mis en place un service de réservation des produits proposés dans son catalogue. La SARL DEJONCKHEERE n’expédie pas ses produits. Toute commande est à retirer obligatoirement en magasin au jour et à l’heure convenue. Pour cela elle propose aux consommateurs de réserver ses produits depuis son site internet, avec paiement et retrait en magasin. Les produits disponibles se trouvent uniquement dans les catégories ci-dessous. La commande doit être passée au minimum trois heures avant son enlèvement. - Entrées, barbecue, boucherie, charcuterie, plats cuisinés, volaille, nouveautés. Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de la SARL DEJONCKHEERE. Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les photographies du catalogue sont non contractuelles.

Article III : Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. La SARL DEJONCKHEERE se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Article IV : Commandes L’acheteur, qui souhaite réserver un produit doit obligatoirement : – Créer son compte client et remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées. – Réserver les produits choisis et les ajouter à son panier. – Valider son panier. – Choisir la date et l’heure d’enlèvement suivant les jours et heures d’ouverture du magasin. – Passer sa commande au moins trois heures avant son enlèvement . – Valider sa commande après l’avoir vérifiée. – Vérifier sa confirmation de commande reçue par email. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée. L’acheteur doit vérifier la bonne réception de la confirmation de commande. En cas de non réception de celle-ci, l’acheteur doit en informer au plus vite, la SARL DEJONCKHEERE, au 03.20.83.37.76.

Article V : Rétractation

Compte tenu de la spécificité des produits, il ne peut y avoir de délai de rétraction. Toute commande acceptée et retirée par le client, est considérée comme définitivement acquise.

Article VI : Modalités de paiement

Les paiements seront effectués en magasin par carte bancaire, chèque, ou espèces lors du retrait de la commande. (Titres restaurant acceptés) À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

Article VII : Retrait de la commande

Le retrait de la commande se fait obligatoirement au magasin, au jour et à l’heure convenue. Afin d’éviter tout litige, nous demandons à l’acheteur de bien vouloir se munir de la confirmation de commande et de vérifier si les produits préparés correspondent aux produits commandés.

Article VIII : Garantie

Compte tenu de la spécificité de nos produits, nous demandons à notre clientèle d’éviter de rompre la chaîne du froid, et de les stocker le plus rapidement possible au réfrigérateur ou ils doivent être conservés entre 0 et +4°C. Tous nos produits conservés au réfrigérateur doivent être consommés au plus tard 48 heures après leur achat. Les produits conservés au congélateur, doivent être stockés à une température inférieure ou égale à – 18°C, doivent être consommés au plus tard 6 mois après leur achat. En cas de non conformité d’un produit vendu, et après accord préalable, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer le plus rapidement possible à M. Nicolas DEJONCKHEERE par téléphone au 03.20.83.37.76 ou directement en magasin.

Article IX : Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article XI : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de la SARL DEJONCKHEERE. sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la SARL DEJONCKHEERE. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la SARL DEJONCKHEERE, et de la société AXECIBLES qui héberge le site.

Article XII : Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. La SARL DEJONCKHEERE. se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies pour un usage strictement personnel. La SARL DEJONCKHEERE ne communique pas à des tiers les données personnelles recueillies. Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à la SARL DEJONCKHEERE. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses email des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 15/10/2009 enregistrée sous le numéro 1391108

Article XIII : Archivage - Preuve

La SARL DEJONCKHEERE archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de La SARL DEJONCKHEERE seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article XIV : Continuité du service

La SARL DEJONCKHEERE se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou d'interrompre de manière temporaire tout ou partie du Service pour des raisons techniques ou de mise en conformité du Client avec les dispositions contractuelles et/ou légales, et ce sans avoir à en informer préalablement le Client. Le Client ne peut engager la responsabilité de la SARL DEJONCKHEERE à raison des modifications et interruptions effectuées.